Travailleurs isolés : que dit la réglementation ?

Le Code du travail ne contient pas de définition légale du travailleur isolé. Cependant, la CNAMTS (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs) fait des recommandations pour le travail individuel. 

Parmi ces recommandations, la n° 416 stipule : « Un travail est considéré comme isolé lorsque le travailleur est hors de la vue ou de la voix d'autrui et sans possibilité de recours extérieur et que le  travail présente un caractère dangereux.

Source Ameli – Recommandation 416 sur le travail isolé.

Définitions et problématiques

Le travailleur isolé est donc exposé à une multitude de risques : harcèlement, agressions verbales ou physiques, chutes, électrocutions, noyades. Il est exposé aux risques professionnels liés aux conditions de travail présent dans les différents travaux dans lesquelles les positions et la fatigue peuvent porter atteinte à la santé physique en le mettant en danger considérablement. Il s’agit de tout travailleur ayant besoin de protections individuelles.

Dans un accident du travail, lorsque le  travail est effectué en isolement, il est plus difficile de faire intervenir immédiatement les secours. Il existe également des risques psychologiques. En fait, l'isolement peut aussi prendre la forme d'un isolement psychologique. Malgré cela, chacun réagit différemment à l'isolement. 

Certains peuvent présenter des comportements et des réponses différents dans une situation isolée. Cela peut entraîner un accident. Je travaille seul, qui s'en soucie ? Les postes des travailleurs isolés sont divers et variés. Elle touche aussi le secteur du BTP, les activités logistiques, la maintenance, les travaux ferroviaires, les activités forestières… 

Vous avez l'exemple des agents qui travaillent le plus souvent seuls dans le logement social. Les propriétaires sociaux doivent mettre en place une approche globale et les moyens d'assurer leur sécurité. Avec l'avènement des nouvelles technologies, de plus en plus de postes et d'emplois doivent être occupés par un seul travailleur. 

De plus, les nouvelles organisations de l'entreprise comme le télétravail conduisent à des situations de travail isolé. 

Êtes-vous un employeur de « travailleurs isolés » ? 

Découvrez la démarche préventive à mettre en place. Cadre légal, obligation d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs.

Le travail en isolement n'est pas interdit par le code du travail. En revanche, l'obligation qu'a l'employeur/mandataire social envers le travailleur isolé est la mise en œuvre d'une démarche préventive.

En effet, comme l'article L41211 précise : « L'employeur est tenu d'instaurer dans l'entreprise une démarche de prévention visant à assurer la sécurité et la santé des travailleurs, comprenant des mesures de prévention des risques professionnels, d'information et de formation (article L41542) et la mise en place d'une organisation et de moyens adéquats, et l'employeur doit  mettre en œuvre ces mesures nécessaires en s'appuyant sur les principes généraux de prévention de l'article L. 41212. 

La prévention implique un protocole essentiel d'évaluation des risques professionnels. Il doit permettre de définir des mesures de prévention cohérentes et adéquates pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs, puis un document  de sécurité unique (DUS) doit être établi pour centraliser tous les risques identifiés sur le lieu de travail et pouvoir ainsi  proposer des actions dangereuses.

Vous avez des travailleurs isolés dans votre entreprise ? 

Savez-vous que vous êtes aussi tenu de fournir les ressources nécessaires, adaptées aux résultats de la démarche de prévention ? 

C'est ainsi que vous protégez chaque travailleur isolé en lui offrant protection et aide dans une situation dangereuse. Protéger le travailleur signifie vérifier la situation à distance avant l'arrivée des secours pour les faire venir dans les meilleurs délais et leur permettre d’appliquer les premiers secours. La géolocalisation précise des travailleurs sera également très utile pour une intervention d'urgence rapide. Surtout quand ils ne sont pas sur leur lieu de travail. 

Quelle solution pour protéger le travailleur isolé ? 

Une des mesures envisageables est l'installation d'un système d'alarme pour travailleur isolé.

Cependant, le choix du déclenchement de votre dispositif d'alarme doit être cohérent avec le résultat de votre démarche d'évaluation et de prévention des risques. 

De plus, vous devez vous assurer que la solution PTI que vous choisissez répond aux besoins uniques de chacun de vos employés en situation de travailleurs isolés.  En effet, les situations de détresse ne sont pas les mêmes d’un travailleur isolé à un autre.

Sur le marché des appareils DATI, Eazen propose des solutions sur-mesure. Chaque travailleur isolé dispose alors d'un DATI/PTI qui propose des niveaux de sécurité et 

alarmes adaptées aux spécificités de son travail.

En effet, un employeur qui ne respecte pas ses obligations envers ses travailleurs isolés peut voir sa responsabilité pénale engagée.

C'est aussi la réputation de votre entreprise qui peut être ternie.