En France, les entreprises sont tenues de prendre les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs isolés. Ils doivent pouvoir être secourus rapidement en cas d'accident. Voici ce que dit la loi française à ce sujet.

Les systèmes de protection DATI/PTI

Dans le monde de l’entreprise, il existe un type de profil un peu particulier sur lequel nous allons aujourd’hui attirer toute notre attention. Il s’agit des salariés isolés. Un salarié isolé est un individu confronté à des situations à risques et généralement en situation d’isolement.

C’est un travailleur un peu spécial pour lequel nous allons devoir prendre des procédures de prévention pour lui éviter sa situation d’isolement.

Opérant seul, sur des posts à risques, il va être nécessaire de le protéger. Dispositif de protection, dispositif d’alerte, dispositif de surveillance, tous ces accessoires peuvent être utilisés.

Ces dispositifs vont permettre la détection de chute, amoindrir les risques psychosociaux mais aussi les risques médicaux et les risques psychologiques. Grâce à ces dispositifs de protection, vous devriez être capable de réduire vos situations d’urgence en augmentant vos mesures de précaution.

Pourquoi mettre en place une solution DATI/PTI

La sécurité des salariés, la sécurité des travailleurs sont devenues des impératifs pour pouvoir avancer sereinement au sein de son entreprise. Le dispositif d’alarme, permettra d’identifier l’absence de mouvement, permettra la levée de doute sur les problématiques rencontrées mais permettra également d’optimiser l’arrivée des secours.

Une meilleure organisation des secours permet d’administrer les premiers secours, une évaluation des risques plus rapide. Ces différentes mesures organisationnelles sont des bonnes pratiques de procédures de prévention.

Vous l’aurez compris, posséder son propre dispositif d’alarme permettant de sonner l’alerte pour les travailleurs et de fait, permet de réduire les risques professionnels, maximise la protection du travailleur isolé et diminue fortement les risques de toute personne en situation d’isolement.

Ces simples mesures de prévention, diminuent votre nombre de situations d’urgence, augmentent vos mesures de prévention et vous permettent de sauver des vies en plus de vous rendre conforme vis-à-vis de la législation.

La protection du travailleur isolé, une question de législation

Les règles régissant la protection du travailleur isolé (PTI) ne peuvent, bien entendu, pas être laissées à la discrétion d'une entreprise. Elles sont expliquées par plusieurs articles du Code du travail.

• Sur la prévention des risques professionnels au travail, l'article L. 230- 2.-I. du code du travail dispose que :

« Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. »

• Concernant la mise à disposition des équipements de protection individuelle, les articles R4323-97 et 98 du code du travail précisent que :

« L'employeur détermine, après consultation du comité social et économique, les conditions dans lesquelles les équipements de protection individuelle sont mis à disposition et utilisés, notamment celles concernant la durée de leur port. Il prend en compte la gravité du risque, la fréquence de l'exposition au risque, les caractéristiques du poste de travail de chaque travailleur, et les performances des équipements de protection individuelle en cause. »

« Les équipements de protection individuelle sont utilisés conformément à leur destination. »

• L'article R4543-19 du code du travail stipule que :

« Un travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais.  »

Afin de mettre en place des mesures de protection adaptées, il s'agit bien entendu de définir précisément ce qu'est un travailleur isolé. Étonnamment, il n'y a pas aujourd'hui de définition officielle dans le Code du travail.

Les entreprises soucieuses de la sécurité de leurs salariés ou de leurs prestataires extérieurs s'inspirent des recommandations de la CNAMTS (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés). Selon sa recommandation R 416 :

« Le travail est considéré comme isolé lorsque le travailleur est hors de vue ou de portée de voix d'autres personnes et sans possibilité de recours extérieur »

Comme vous pouvez le constater, cette définition est large puisqu'elle inclut des travailleurs qui n'exercent pas nécessairement des métiers dangereux. En pratique, peuvent donc être considérés comme travailleurs isolés :

• Travailleurs à domicile ;
• Personnel d'entretien et de maintenance ;
• Les livreurs ;
• Pisteurs de stations de ski ;
• Chauffeurs routiers ;
• Travailleurs agricoles, forestiers ou de jardinage ;
• Professionnels de l'hôtellerie ;
• Epiciers.

Quand on parle de politique de protection professionnelle, les termes PTI et DATI reviennent souvent. Malgré la confusion qu'ils engendrent parfois, ces deux notions sont en réalité complémentaires.

• PTI (Protection du Travailleur Isolé) : elle correspond à l'ensemble des mesures pouvant être prises par une entreprise en vue de protéger efficacement les travailleurs isolés. Les risques qu'ils encourent - chutes, malaises, accidents, mais aussi incivilités et agressions - doivent être répertoriés par l'employeur dans un document de référence.

• DATI (Dispositif d’Alarme pour Travailleur Isolé) : Il s'agit d'un dispositif d'alarme électronique permettant au travailleur isolé de prévenir un référent en cas de problème. Les DATI sont donc un composant essentiel de la PTI.

PTI - Quelles solutions mettre en place pour l'entreprise ?

La protection du travailleur isolé sera bien sûr assurée par la formation, la prévention, mais aussi par l'utilisation d'équipements dédiés. Cette dernière peut varier selon la nature des risques encourus.

Aujourd'hui, les DATI sont la solution la plus utilisée pour protéger les travailleurs isolés. Ce système électronique présente plusieurs avantages :

• Il permettra au travailleur de déclencher une alarme en cas de problème ;
• Certains appareils ont l'avantage de générer automatiquement une alerte, en cas de chute par exemple ;
• Grâce aux coordonnées GPS ou aux balises de transit, les DATI peuvent contenir des informations sur la position du travailleur isolé. L'intervention des secours sera forcément facilitée.

Selon la nature de l'activité du travailleur, le dispositif peut prendre la forme d'une application smartphone, d'un boîtier ou d'une montre connectée. Certains de vos employés travaillent-ils souvent en hauteur ? La présence d'un détecteur de chute sera un véritable atout ! Vos collaborateurs sont souvent victimes d'incivilités, voire d'agressions verbales ou physiques ? Leur système de protection doit leur permettre de déclencher une alarme en toute discrétion.

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